Conditions générales d’utilisation et de service

Ces conditions définissent le cadre légal de l’utilisation de notre site internet et de nos services d’architecture sémantique SEO. Veuillez les lire attentivement avant toute interaction.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en sollicitant un service, vous acceptez d’être lié par ces présentes conditions générales et toutes les lois et réglementations applicables en France.

Définitions

Les termes suivants prennent le sens détaillé ci-après lorsqu’ils figurent avec une majuscule.

• « Site » : désigne le présent site internet, propriété de Elvarunetix.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant nos services, quel que soit son statut.
• « Service(s) » : tout accompagnement, diagnostic, rapport, ou livrable fourni dans le cadre de la stratégie SEO sémantique.
• « Contenus » : ensemble des données, analyses et documents générés par la mission.

Utilisation correcte des services

L’utilisation du site et des services doit rester conforme aux lois françaises, sans détournement ni usage inapproprié.

Eligibilité

L’accès au service est réservé à des personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique selon le droit français.

Un justificatif pourra être demandé.

Vos engagements

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les présentes règles.

• Utiliser le site sans porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité des systèmes et données.
• Respecter la confidentialité des accès, identifiants et documents transmis.
• Ne pas exploiter les services à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Informer immédiatement l’équipe en cas d’anomalie ou suspicion d’utilisation abusive.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la législation ou à l’éthique professionnelle est prohibée.

• Diffuser tout contenu illégal, diffamatoire ou porteur de virus informatique.
• Usurper l’identité d’un tiers ou manipuler des informations dans le formulaire de contact.
• Copier, extraire ou utiliser à d’autres fins les analyses et rapports réalisés.
• S’introduire, par tout moyen, dans d’autres espaces privés du site.
• Collecter ou aspirer des données de manière automatisée sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, outils, rapports, logos) relèvent de la propriété de Elvarunetix ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises de la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateur

Vous êtes responsable de tout contenu soumis et garantissez qu’il respecte la législation en vigueur.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données respectera la législation française et notre politique de confidentialité. Pour tout détail, consultez la politique dédiée. Voir la politique de confidentialité

Avis de responsabilité

Nous veillons à fournir un service fiable, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure, erreurs tierces ou usage hors cadre contractuel.

Limitation de responsabilité

Elvarunetix ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou conséquences liées à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Elvarunetix contre tout recours résultant de votre violation de ces conditions ou d’un usage abusif.

Règlement des litiges

Tout différend sera résolu d’abord à l’amiable. À défaut, seuls les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Loi applicable

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles entre le site et l’utilisateur.

Résiliation

Elvarunetix se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect répété ou grave des présentes conditions.

Évolutions

Nous pouvons ajuster nos conditions à tout moment pour tenir compte de l’évolution des pratiques ou des lois.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, la validité des autres dispositions demeure inchangée.

Intégralité de l’accord

Le présent texte constitue l’accord complet entre vous et Elvarunetix concernant la prestation de services.

Nous contacter pour toute question

Joignez notre support pour toute précision ou réclamation au sujet de ces conditions.